Alisson Bouvot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BOUVOT (Alisson)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Remplace:
Mme RAMBERT (Annick)
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree
=
"
cinq ans
"
suppleant
ETLL1229578A
(source BODD)
nomination
10 Janvier 2013
10/01/2013