Alisson Bouvot

De: BOUVOT (Alisson)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
Suppléant
Remplace:Mme RAMBERT (Annick)
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
10 Janvier 201310/01/2013